Services administratifs

Standard : 04 75 59 93 93 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Services périscolaires : 04 75 59 93 92 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Service des Titres Identités (carte d'identité/passeport) :
04 75 59 93 93 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Etat civil, Elections : 04 75 59 93 97 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Location des salles : 04 75 59 93 93 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Urbanisme : 04 75 59 93 97 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Service Technique/Gestion des travaux : 04 75 59 93 95 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Secrétariat du Maire : 04 75 59 93 98 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Direction des services : 04 75 59 93 91 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Communication : 04 75 59 96 29 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L'accueil du public est ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30.
Les autres services sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 
et sont joignables uniquement par téléphone du lundi au jeudi de 13h00 à 16h30.

• DICRIM (Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs)
Retrouvez les principaux conseils de comportement en cas de risques majeurs.
Pour visualiser ce document, cliquez ici.

• Pièces d'identité Carte d'identité / Passeport
- Pré-demande en ligne et suivre les instructions : cliquez ici
- Prendre un rendez-vous en mairie pour finaliser votre dossier : cliquez ici

• Évènements familiaux
Vous déménagez, vous vous mariez, vous avez un décès dans votre famille …
Vous trouverez un grand nombre d'adresses utiles pour les démarches à entreprendre ici.

• Registre des personnes vulnérables
Les personnes âgées ou handicapées sont invitées à s'inscrire sur le registre des personnes vulnérables, dispositif national, via le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).
Pour obtenir le formulaire, cliquer ici.

• Opération Tranquillité Vacances
Signalez vos absences pour une période donnée auprès de votre brigade de gendarmerie au moyen du formulaire spécifique "Opération Tranquillité Vacances". Cette inscription est gratuite. La gendarmerie veillera ainsi plus particulièrement sur votre logement en votre absence.
Pour obtenir le formulaire cliquez ici.

• Enquête publique 
(Pas d'enquête publique en cours)

• Troubles de voisinage : bruits de comportement
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit par un individu (cri, talons, chant...), par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...) ou par un animal (aboiements...). En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif ou qu'il dure dans le temps. Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit. Quelles démarches si vous souffrez de ces troubles ? Il est recommandé d'engager des démarches amiables (entrevue, envoi d'un courrier, recours à un conciliateur de justice, ...). Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater le trouble si l'auteur agit de nuit quel que soit le type de bruit commis ou si l'auteur agit en plein jour et commet des nuisances injurieuses, intenses, répétées ou longues.
Pour tout renseignement complémentaire, cliquez ici

• Urbanisme
Pour déposer votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable de manière dématérialisée, cliquer ici.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) réglemente l'usage du sol dans les différentes zones de la commune.
Le Plan Local d'Urbanisme opposable aux demandes d'autorisations du droit des sols est celui issu de la révison générale approuvée par le conseil municipal réuni le 16-10-2023 :
- Délibération d'approbation :
- Consulter le PLU en vigueur :
- Sommaire:
- Évaluation Environnementale :

- Rapport de présentation tome 1 :
  - partie 1
  - partie 2
  - partie 3
  - partie 4
  - partie 5

- Rapport de présentation tome 2 :
  - partie 1
  - partie 2
 
- PADD :
- OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation)
- Règlement graphique zonage d'ensemble
- Règlement graphique zonage centre
- Règlement graphique zonage inondation
- Règlement écrit :
        *Règlement zones inondables p 23
        *Règles architecturales p 30
        *Règlement zones urbaines p 50
        *Règlement zones à urbaniser p 63
        *Règlement zones agricoles p 72
        *Règlement zones naturelles p 78

 - Annexes :
  - partie 1
  - partie 2

Le PLU est également disponible sur une carte interactive sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU). Le GPU a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs. Ils peuvent consulter (qu’ils soient particuliers, professionnels de l’urbanisme ou établissements publics) pour le territoire qui les intéresse, le règlement d’urbanisme qui s’y applique.

Pour les documents relevant du cadastre, adressez-vous au : Centre des Impôts Fonciers – 15 avenue de Romans – BP 2116 – 26021 VALENCE CEDEX tél : 04 75 79 50 21
Site internet : https://www.impots.gouv.fr/accueil

Informations à destination des notaires :
1/ Droit de préemption : DPU simple dans toutes les zones U et AU. Pas de DPU renforcé. Droit de préemption de la SAFER Auvergne Rhône-Alpes dans toutes les zones A et N.
2/ Monument historique : sans objet
3 / zone d’exposition au plomb : oui tout le Département – arrêté préfectoral n°03-3518
4/ exonération de taxe foncière pendant 2 ans après l’achat d’un terrain : non
5/ emplacements réservés et servitudes d’utilité publique : voir PLU
6 / risques sismiques : risque sismiques modérés sur la commune (zone 3) arrêté préfectoral n°2011111-0010
7/ risque inondation : voir PLU

Pour tout projet d'extension, de construction sur votre parcelle, pour toute nouvelle clôture, une déclaration préalable ou une demande de permis de construire est nécessaire.