la vie municipale

 

 

 

 

 

 

Actes administratifs

Réunions du Conseil municipal
En fonction de l'actualité et des nécessités, plusieurs séances du Conseil municipal sont organisées chaque année.
Les décisions de cette assemblée sont prises sous forme de délibérations.
Le procès-verbal synthétise les décisions et les débats de chaque conseil.
Lors d’une séance, M. le Maire informe des décisions qu’il a prises par délégation.

- Convocations :
Convocation du Conseil Municipal du 26/09/2022 : consulter l'ordre du jour ici
Convocation du Conseil Municipal du 14/11/2022 : consulter l'ordre du jour ici
Convocation du Conseil Municipal du 12/12/2022 : consulter l'ordre du jour ici
Convocation du Conseil Municipal du 27/02/2023 : consulter l'ordre du jour ici
Convocation modifiée du Conseil Municipal du 27/02/2023 : consulter l'ordre du jour ici
Convocation du Conseil Municipal du 03/04/2023 : consulter l'ordre du jour ici

- Liste des délibérations :
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26/09/2022 : consulter le document ici
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 14/11/2022 : consulter le document ici
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12/12/2022 : consulter le document ici
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 27/02/2023 : consulter le document ici
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 03/04/2023 : consulter le document ici

- Procès verbaux :
PV du Conseil municipal du 26/09/2022 : consulter le document ici
PV du Conseil municipal du 14/11/2022 : consulter le document ici
PV du Conseil municipal du 12/12/2022 : consulter le document ici
PV du Conseil municipal du 27/02/2023 : consulter le document ici

- Délibérations :
DELIB_2022_37_Décision modificative N°3 au budget principal 2022
DELIB_2022_38_Extinction d’une dette auprès d’une entreprise
DELIB_2022_39_Approbation du rapport de la CLECT
DELIB_2022_40_Participation au raccordement au réseau BT
DELIB_2022_41_Assurances statutaires 2023-2026
DELIB_2022_42_Règlement intérieur de la ludothèque
DELIB_2022_43_Modification du tableau des effectifs
DELIB_2022_44_Débat d'Orientation Budgétaire
DELIB_2022_45_Reversement d’un excédent du budget annexe de l’OAP en faveur du budget principal
DELIB_2022_46_Subventions scolaires 2022-2023
DELIB_2022_47_Subventions aux associations
DELIB_2022_48_Modification du tableau des effectifs permanents
DELIB_2022_49_Modification du tableau des effectifs non permanents
DELIB_2022_50_Plan de financement du terrain de basket
DELIB_2022_51_Achat de la parcelle YT25
DELIB_2022_52_Recensement de la voirie communale et des chemins ruraux
DELIB_2022_53_Convention tripartite 2022 VRA SIEPV MONTELIER travaux défense incendie
DELIB_2022_54_Adhésion au service de remplacement du CDG26
DELIB_2022_55_Motion d'alerte sur les finances locales
DELIB_2022_56_DM N°5 au budget principal
DELIB_2022_57_Budget Principal 2023
DELIB_2022_58_Modification du tableau des effectifs non permanents
DELIB_2022_59_Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
DELIB_2022_60_Adhésion à la mission de médiation obligatoire du CDG 26
DELIB_2022_61_Garantie d'emprunt pour la construction de 34 logements par SDH - Les Floralies
DELIB_2022_62_Convention avec VALRIM pour la prise en charge du raccordement au réseau électrique chemin Montmartel pour 35 logements
DELIB_2022_63_Convention de prestation de services pour l'entretien des équipements 2023-2027 avec VRA
DELIB_2022_64_Convention sur l'installation d'une sirène raccordée au Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP)
DELIB_2022_65_Avis sur la demande d'autorisation d’ouverture dominicale des commerces pour 2023
DELIB_2022_66_Plan de financement de la rénovation de l'éclairage à l'école Mélusine
DELIB_2023_01_Déclassement d'une partie de la parcelle ZP202 - Affichée le 07-03-2023
DELIB_2023_02_Subvention exceptionnelle à Art et Culture - Affichée le 07-03-2023
DELIB_2023_03_Subvention exceptionnelle à l’Ensemble Vocal de Fauconnières - Affichée le 07-03-2023
DELIB_2023_04_Subvention à Chabeuil Aide et Partage - Affichée le 07-03-2023
DELIB_2023_05_Convention d’objectifs et de financement de la ludothèque 2022-2026 avec la CAF - Affichée le 07-03-2023
DELIB_2023_06_Modification du tableau des effectifs permanents - Affichée le 07-03-2023
DELIB_2023_07_Ratio d’avancement de grade - Affichée le 07-03-2023
DELIB_2023_08_Modification du R.I.F.S.E.E.P. - Affichée le 07-03-2023
DELIB_2023_09_Avenant à la convention assistance retraite avec le CDG26 - Affichée le 07-03-2023
DELIB_2023_10_Travaux d’éclairage public - Aménagement Quartier Ouest- RD 119 et RD 143 convention de délégation - Affichée le 07-03-2023
DELIB_2023_11_Convention avec le CDG26 - Accompagnement des dossiers ARE, rupture conventionnelle et indemnités licenciement - Affichée le 07-03-2023
DELIB_2023_12_Approbation du compte de gestion du budget principal 2022 - Affichée 06-04-2023
DELIB_2023_13_Approbation du CA 2022 et affectation des résultats du budget principal - Affichée le 06-04-2023
DELIB_2023_14_ DM N°1 au budget principal 2023 - Affichée le 06-04-2023
DELIB_2023_15_Approbation de compte de gestion Budget annexe OAP 2022 - Affichée le 06-04-2023
DELIB_2023_16_Approbation du CA 2022 et affectation résultats budget ANNEXE - Affichée le 06-04-2023
DELIB_2023_17_BP annexe prévisionnel 2023 - Affichée le 06-04-2023
DELIB_2023_18_Fixation des taux des taxes locales 2023 - Affichée le 06-04-2023
DELIB_2023_19_Mise en place du service Dispositif de Recueil - Affichée le 06-04-2023
DELIB_2023_20_Modification du tableau des effectifs permanents - Affichée le 06-04-2023
DELIB_2023_21_Acquisition d’un local à la résidence Artémis - Affichée le 06-04-2023
DELIB_2023_22_Subvention au Comité des fêtes de Fauconnières - Affichée le 06-04-2023


- Décisions :
DECIS_2022_13_Convention d'occupation précaire du domaine public - affichée le 05/07/2022
DECIS_2022_14_Tarifs restaurants scolaires 20222-2023
DECIS_2022_15_Location du garage sie rue de la Jouterie - Affichée le 07/09/2022
DECIS_2022_17_MAPA de travaux du restaurant scolaire : attribution des lots 1 et 2
DECIS_2022_18_Tarif repas des aînés du 15/12/2022 - Affichée 11/10/2022
DECIS_2022_19_Barème des photocopies 2023 - Affichée 11/10/2022
DECIS_2022_20_Tarif des droits de place 2023 - Affichée 11/10/2022
DECIS_2022_21_Tarif des concessions de cimetière 2023 - Affichée 11/10/2022
DECIS_2022_22_Tarif de location de mobilier 2023 - Affichée 11/10/2022
DECIS_2022_23_Tarif Dispersion des cendres 2023 - Affichée 11/10/2022
DECIS_2022_24_Travaux du restaurant scolaire
DECIS_2022_25_MAPA - Prestations de coordination SPS pour les travaux d'aménagement des quartiers "Entrée Ouest" de l'agglomération RD119 et RD143
DECIS_2022_26_Attribution du MAPA de travaux de voirie 2023-2024
DECIS_2022_27_Attribution du MAPA de travaux d’aménagement des quartiers "Entrée Ouest" de l'agglomération RD 119 et RD 143 à Montélier
DECIS_2023_01_Don de l'association "Jardin de Flore"
DECIS_2023_02_Aide sociale : "Acte non publiable"
DECIS_2023_03_Travaux de création d'un city stade
DECIS_2023_04 Convention d'occupation précaire du domaine public - Affichée le 09-03-2023
DECIS_2023_05_Avennat à la convention d'honoraires des frais d'avocats - Affichée le 22/06/2023
DECIS_2023_07_MAPA de travaux du restaurant scolaire - Attribution des lots 3 à 14


Arrêtés du Maire
Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés pris par M. le Maire.

- Arrêtés du Maire :
ARRETE_2022_76_Virements de crédits Budget commune (DM3) - Affiché le 08/07/2022
ARRETE_2022_86_ARRETE_2022_86_Arrêté municipal d’interdiction d’utilisation du terrain d'honneur du complexe sportif le Prieuré du 05/09/2022 au 31/12/2022 - Affiché le 01/09/2022
ARRETE_2022_87_Interdiction permanente de stationner sur le parking ouest du gymnase - Affiché le 25/08/2022
ARRETE_2022_105_Extinction de l'éclairage public
ARRETE_2022_106_Alignement de voirie
ARRETE_2022_113_Extinction de l'éclairage public - Affichée le 18/11/2022
ARRETE_2022_123_Alignement de voirie
ARRETE_2023_01_ Fête des Laboureurs 2023
ARRETE_2023_02_Arrêté municipal d'interdiction d'utilisation du terrain d'honneur au stade du Prieuré
ARRETE_2023_03_Campagne de capture de chats errants
ARRETE_2023_12_Campagne de capture de chats errants
ARRETE_2023_17_Arrêté prescrivant l'enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme - Affiché le 14-03-2023
ARRETE_2023_21_Arrêté portant modification des limites de l'agglomération de Montélier sur la route communale chemin de la Pimpie - Affiché le 04-04-2023
ARRETE_2023_22_Arrêté portant modification de la zone 30 au hameau de Fauconnières - Affiché le 04-04-2023
ARRETE_2023_27_Arrêté portant nomination d'un membre du CCAS suite à une démission - Affiché le 21/04/2023
ARRETE_2023_31_Arrêté modificatif portant institution d'une régie de recettes - Affiché le 22-05-2023
ARRETE_2023_32_Arrêté modificatif portant nomination d'un régisseur et de mandataires - Affiché le 22-05-2023
ARRETE_2023_38_Arrêté autorisant l’implantation de terrasse ou d’étalage sur le domaine public - Affiché le 22-05-2023


- Arrêtés municipaux de voirie :
N°088- Spie Citynetworks - Arrêté de circulation annuel pour la maintenance du réseau d'éclairage public - Année 2023
N°01- Constructel - remplacement poteaux - D143 et chemin de Bel Ebat - 11-01-23 -- 11-02-23- empiètement
N°02- Lapize de Sallée - allée des violettes - fouille et tranchée enedis - 30-01--03-02-23 - alternat manuel
N°03- Eurovia - D143 - réfection chaussée - 26-01-23--10-02-23 - fermeture
N°04- SAS Cheval TP - chemin du Clos - création branchement assainissement - 25-01--26-01-2023 - fermeture ciculation
N°05- Lapize de Sallée - rue de l'éolienne - fouille et tranchée enedis - 30-01--03-02-23 - alternat manuel
N°06- Commune de Montélier - chemin du Clos - Mofifications de circulation - 30-01--30-06-2023
N°07- Eurovia - D143 - réfection chaussée - 31-01-23--14-02-23 - fermeture - Affiché le 31/01/2023
N°08- Eurovia - RD119, RD143 et chemin du Clos - Aménagement du quartier Entrée ouest - 27-01--30-06-2023 - empiètement -  affiché le 31-01-2023
N°09- Service espaces verts - arrêté d'interdition de stationner - places le long de RD538 - 07-08-09-février 2023 -  affiché le 31-01-2023
N°10- Commune de Montélier - instauration d'un sens unique du 01-02-2023 au 30-06- 2023 rue des Floralies - affiché le 31-01-2023
N°11- ATRII Concept - rue de l'église - travaux réfection de façade - 06-02--10-02-23 - fermeture circulation -  affiché le 31-01-2023
N°12- Giammatteo réseaux - allée des Campanules - terrassement pour déplacement câble enedis - 06-02-2023 -  affiché le 31-01-2023
N°13- Service espaces verts - avenue des Préalpes - intervention dans massifs - 01-02--03-02-2023 - alternat - affiché le 31-01-2023
N°14- SIEPV - chemin du Clos - branchement AEP - 06-02-2023 - fermeture circulation - Affiché le 03-02-2023
N°15- Eurovia - D143 - Travaux pur chantier RD119- 14-02-23--07-03-23 - fermeture - Affiché le 03-02-2023
N°16- Société Drôme assainissement - rue du Commerce - neutralisation d'une cuve enterrée avec stationnement d'une toupie - 17-03-2023- fermeture circulation - Affiché le 24/02/2023
N°17- SIEPV - rue des Santons - branchement AEP - 03-04--04-04-2023 - fermeture circulation - Affiché le 23-02-23
N°18- SPIE - chemin du Clos - terrassements pour adduction - 27-02--10-03-2023 - alternat - Affiché le 23-02-23
N°19 - Eurovia - RD119 - fermeture circulation entre RD538 et chemin du Clos - 03-03-23--31-03-23
N°20- Abrogation Arrêté N°15 - Affiché le 24/02/2023
N°21- Battaglino Déconstruction - dépose du réseau aérien et des poteaux - RD 143 (en agglomération) - alternat K10 - Affiché le 23-02-23
N°22- INEO - rue des Lilas et rue de la Résistance - réfection enrobé - 27-02 et 28-02 - fermeture et empiètement - Affiché le 24/02/2023
N°23- Chapon TP - allée des Violettes et rue Robinson - renouvellement de conduites AEP - empiètement 02/03/2023--07/04/2023 - Affiché le 01/03/2023
N°24- ERT Technologies - 9 avenue du Vercors - raccordement fibre avec ouverture de chambre - 17-03-2023 - empiètement - Affiché le 09/03/2023
N°25- MR Bâtiment - rue du château - stationnement grue et mise en place - 13-03--31-03- interdiction stationner 1 jour et fermeture circulation
N°26- Commune de Montélier - chemin du Clos - Modifications de circulation - 30-01--30-06-2023
N°27- SBTP - rue Robinson - pose massifs pour EP - 13-03--07-04-2023 - empiètement - Affiché le 13-03-2023
N°28 - Eurovia - RD119 - fermeture circulation entre RD538 et chemin du Clos - prolongation jusqu'au 07-04-2023 - Affiché le 31-03-2023
N°29- Arrêté de stationnement - Eurovia - mise en place des PAV - divers lieux - interdiction de stationner - Affiché le 03/04/2023
N°30- Eurovia - chemin des Marteaux - mise en place PAV - 03-04--14-04-23 - alternat manuel - Affiché le 03-04-2023
N°31- Eurovia - chemin de la Pimpie - mise en place de conteneurs phase 1 - 05-04-23--07-04-23 - fermeture circulation
N°32- Eurovia - chemin de la Pimpie - mise en place de conteneurs phase 2 - fermeture circulation - Affiché le 07-04-2023
N°33- Arrêté de stationnement - Eurovia - mise en place des PAV - 08-04--14-04-2023 - Affiché le 07-04-2023
N°34- SIEPV - 15 allée des Bons Amis - branchement AEP - 17-04-2023 - fermeture circulation - Affiché le 07-04-2023
N°35- Eurovia et SOLS - RD538 - travaux bas-côtés - 24/04/2023 -- 29/04/2023 - Alternat feux tricolores - Affiché le 21/04/2023
N°36- Eurovia - reprise de béton sur trottoirs - RD119 - 27-04--05-05-2023 - feux tricolores
N°37- Eurovia et SOLS - avenue de Provence - réfection trottoir - Prolongation juqu'au 05-05-23- feux tricolores - Affiché le 28-04-2023
N°38- SIEPV - rue du puits - branchement AEP - 22-05-2023 - alternat feux tricolores - Affiché le 17-05-2023
N°39- MR Bâtiment - avenue de Provence - livraison de matériaux - 27-05-2023 - alternat manuel - Affiché le 17-05-2023
N°40 - Eurovia - construction giratoire - RD119 du PR8+850 au PR9+135 - 30-05--28-07-23 - fermeture circulation - Affiché le 17-05-2023
N°41- GAUDIN Adrien - rue de l'église - 4 places de stationnement - mariage - 27-05-23 - Affiché le 17-05-2023
N°42- YALAOUI Karim - devant 9 avenue de Provence - 2 places de stationnement - stationnement véhicules pour travaux de rénovation - Affiché le 26-05-2023
N°43- ENSIO - rue des Lilas - pose d'une chambre - 21-06--30-06-23 - alternat tricolore - Affiché le 26-05-2023