Actes administratifs

Réunions du Conseil municipal
En fonction de l'actualité et des nécessités, plusieurs séances du Conseil municipal sont organisées chaque année.
Les décisions de cette assemblée sont prises sous forme de délibérations.
Le procès-verbal synthétise les décisions et les débats de chaque conseil.
Lors d’une séance, M. le Maire informe des décisions qu’il a prises par délégation.

- Prochain Conseil Municipal :  

lundi 16 septembre 2024 à 20h30 

- Liste des délibérations :
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12/02/2024
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 18/03/2024


- Procès verbaux :
PV du Conseil municipal du 5/06/23
PV du Conseil municipal du 18/09/23
PV du Conseil municipal du 18/10/23
PV du Conseil municipal du 18/12/23

- Délibérations :

DELIB_2024_01 Vidéoprotection
DELIB_2024_02 Subvention exceptionnelle
DELIB_2024_03 - 1 Subvention exceptionnelle
DELIB_2024_04 Prime pouvoir d'achat 
DELIB_2024_05 Attribution exceptionnelle
DELIB_2024_06 Convention assistance retraite
DELIB_2024_07 Programme Logement Habitat
DELIB_2024_08_Approbation du compte de gestion du budget principal 2023
DELIB_2024_09_élection du président de séance pour les CA
DELIB_2024_09A_Approbation du CA 2023 et affectation des résultats du budget principal
DELIB_2024_10_DM N°1 au budget principal 2024
DELIB_2024_11_Approbation de compte de gestion Budget annexe OAP 2023
DELIB_2024_12_Approbation du CA 2023 et affectation résultats budget annexe OAP
DELIB_2024_13_BP ANNEXE 2024 OAP
DELIB_2024_14_Taux des taxes locales 2024
DELIB_2024_15_Subvention au Comité des Fêtes de Fauconnières
DELIB_2024_17_Garantie d’emprunt à Habitat Dauphinois pour le projet « les Camélias"
DELIB_2024_18_Modalités de concertation du public ZAENR
DELIB_2024_19_Convention d’occupation partielle du domaine public et de gestion des aménagements cyclables du Plan Vélo Intercommunal
DELIB_2024_20_ Rachat du lot 1 au lotissement Les Floralies
DELIB_2024_21_Décision modificative n°2 au budget principal 
DELIB_2024_22_Convention de mise à disposition de services Chabeuil-Montélier
DELIB_2024_23_Convention d'utilisation et d'animation d'un équipement sportif (terrain de basket-ball) et mise à jour du plan de financement
DELIB_2024_24_Amendes de police 2024
DELIB_2024_25 Amendes de police 2024
DELIB_2024_26 Cofînancément d'une prestation intellectuelle
DELIB_2024_27 Demande de subvention au SDED
DELIB_2024_28 Convention de lutte contre les déchets d'emballage ménagers abandonnés
DELIB_2024_29 Avis sur le projet d'arrêté préfectoral de révision du classement sonore des voies
DELIB_2024_30 Enquête Familles 2025
DELIB_2024_31 Règlements intérieurs du centre de loisirs, du centre de loisirs extrascolaire et des services du périscolaire et de la ludothèque
DELIB_2024_32 Modification du tableau des effectifs non permanents
DELIB_2024_33_Budget principal_admission en non valeur
DELIB_2024_34_DM n°4 au budget principal
DELIB_2024_35_Modification du tableau des effectifs
DELIB_2024_36_désignation du coordonnateur communal du recensement de la population et fixant la rémunération des agents enquêteurs
DELIB_2024_37_Acquisition de la parcelle YV73
DELIB_2024_38_Règlements intérieurs de la salle Giono et la salle Pagnol
DELIB_2024_39_Convention de mise à disposition de services entre Montélier et les communes de VRA
DELIB_2024_40_ servitude de passage SDED- Les Blettiers
DELIB_2024_41_Garantie d’emprunt à Habitat Dauphinois_les Camélias -7 PSLA
DELIB_2024_42_Rapport annuel de Valence Romans Agglomération de 2023
DELIB_2024_43_Rapport annuel du SDED de 2023

- Décisions :

DECIS_2024_01A _ Esplanade mairie 
DECIS_2024_07_Tarifs centre de loisirs
DECIS_2024_08_Tarifs étude périscolaire 
DECIS_2024_09_Tarifs garderie
DECIS_2024_10_Tarifs restaurant scolaire 
DECIS_2024_11_Barème photocopie
DECIS_2024_12_Tarifs location de salle
DECIS_2024_13_Tarifs location mobilier
DECIS_2024_14B_Droits de place 2025
DECIS_2024_15_Concessions cimetières

Arrêtés du Maire
Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés pris par M. le Maire.

- Arrêtés du Maire :
ARRETE_2024_01_Fête des laboureurs 2024
ARRETE_2024_02_Sécurité incendie 2024

- Arrêtés municipaux de voirie 
ARRÊTÉ N°01 DU 10/01/2024 - Arrêté de circulation de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS

ARRÊTÉ N°02 DU 16/01/2024 - Arrêté de circulation de GIAMMATTEO-RESEAUX
ARRÊTÉ N°03 DU 16/01/2024 - Arrêté de circulation de GIAMMATTEO-RESEAUX
ARRÊTÉ N°04 DU 16/01/2024 - Arrêté de circulation - travaux d'elagage - Rue de la Renaissance 
ARRÊTÉ N°16 DU 25/02/2021 - Arrêté de circulation - Rue de la Renaissance 1
ARRÊTÉ N°05 DU 23/01/2024 - Arrêté de circulation de l’entreprise EUROVIA 
ARRETE VAL-2024-142-AT - REHAUSSEMENT DE CHAMBRE SOUS PISTE CYCLABLE
ARRETE VAL-2024-169-AT