démarches administratives



Services administratifs


Accueil du public (services périscolaires, location de salles, inscriptions électorales …) : 04 75 59 93 92  - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Standard : 04 75 59 93 93 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Urbanisme : 04 75 59 93 97 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Service Technique/Gestion des travaux : 04 75 59 93 95 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Secrétariat du Maire : 04 75 59 93 98 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Direction des services : 04 75 59 93 91 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L'accueil du public est ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30.
Les autres services sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 
et sont joignables uniquement par téléphone du lundi au jeudi de 13h00 à 16h30.



• Pièces d'identité
- Votre carte nationale d'identité ou votre passeport expire ?
- Vous trouverez la liste des pièces à fournir ici.
- Pour la délivrance de votre carte d'identité ou de votre passeport, vous devez vous adresser à l'une des mairies habilitées à les délivrer à savoir Chabeuil, Valence, Romans, Bourg de Péage…


• Évènements familiaux
Vous déménagez, vous vous mariez, vous avez un décès dans votre famille …
Vous trouverez un grand nombre d'adresses utiles pour les démarches à entreprendre ici.


• Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) réglemente l'usage du sol dans les différentes zones de la commune.
Télchargez ci-dessous le plan de zonage ainsi que les différents règlements de zone pour votre bien :  
- Plan de zonage du PLU
Règlement de la zone A du PLU
Règlement de la zone AUa du PLU
Règlement de la zone N du PLU
Règlement de la zone Ua du PLU
Règlement de la zone Ub du PLU
Règlement de la zone Uc du PLU
Règlement de la zone Ui du PLU
En cas de projet sur le bourg de Fauconnières, nous vous invitons à contacter le service urbanisme pour connaître la nature du risque inondation sur la parcelle concernée. 
En cas de doute, vous pouvez également obtenir le règlement qui s'applique à votre bien immobilier sur simple demande à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant les références cadastrales de ce bien (section et n° de parcelle).

Suite à la dernière modification du PLU, le rapport du commissaire enquêteur est disponible ici.

Pour tout projet d'extension, de construction sur votre parcelle, pour toute nouvelle clôture, une déclaration préalable ou une demande de permis de construire est nécessaire.

Les formulaires adéquats, à remettre dûment complétés en Mairie, sont disponibles ici.
Les plans cadastraux sont disponibles ici.
 

Tous nos évènements à venir ici !