Finances

La loi NOTRe a souhaité offrir à partir de 2017 aux citoyens des communes de plus de 3 000 habitants des informations financières claires et lisibles sur leur territoire.


C’est ainsi que vous trouverez désormais dans cette rubrique :

  • Le rapport adressé au Conseil Municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice, cliquez ici
  • La note explicative de synthèse annexée au budget primitif, cliquez ici
  • La note explicative de synthèse annexée au compte administratif, cliquez ici

br /> Pour rappel, un débat d’orientations budgétaires se tient dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.
Ce dernier est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et recettes pour une année classée. Le Conseil Municipal de Montélier a pour habitude de le voter en décembre n-1.
Le compte administratif présente, lui, les résultats comptables de l’exercice. Il est habituellement voté en mars n+1.

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